Permis de construire n° PC 06821919F0012 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821919F0012

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE KAUFWEG SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 303

Superficie du terrain

986 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal68520

LocalitéBURNHAUPT LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse13 RUE KAUFWEG SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles02 303

Superficie terrain986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.