Permis de construire n° PC 06821918F0003 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821918F0003

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES VERGERS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 142 · 03 145

Superficie du terrain

994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/07/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

Adresse15 RUE DES VERGERS MORTZWILLER LE HAUT SOULTZBACH 68780

Parcelles03 142 · 03 145

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.