Permis de construire n° PC 06821917F0001 à Mortzwiller

Permis de construire

N° PC 06821917F0001

Ville de Mortzwiller · 68780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

OBERHAULEN SOPPE-LE-HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 43 · ZB 44

Superficie du terrain

114900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéLE HAUT SOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMortzwiller (68219)

Code postal68780

AdresseOBERHAULEN SOPPE-LE-HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780

ParcellesZB 43 · ZB 44

Superficie terrain114900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée214 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.