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Permis de construire
N° PC 06821916F0008
Ville de Mortzwiller · 68780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 464 · 01 466 · 01 467
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier21/10/2016
Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéLE HAUT SOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMortzwiller (68219)
Code postal68780
AdresseGRAND RUE SOPPE LE HAUT LE HAUT SOULTZBACH 68780
Parcelles01 464 · 01 466 · 01 467
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.