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Permis de construire
N° PC 02313617X0001
Ville de Mortroux · 23220
Bénéficiaire
GAEC MEIGNAT
Adresse du terrain
LES ASSURES MORTROUX 23220
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 570 · 0A 571
Superficie du terrain
12405 m²
Surface locaux créée
1116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/04/2018
Ouverture du chantier25/11/2019
Achèvement des travaux27/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MEIGNAT
SIRET40819290400014
SIREN408192904
Code postal23220
LocalitéMORTROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMortroux (23136)
Code postal23220
AdresseLES ASSURES MORTROUX 23220
Parcelles0A 570 · 0A 571
Superficie terrain12405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1116 m²
Surface agricole créée1116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.