Permis de construire n° PC 02313614X0001 à Mortroux

Permis de construire

N° PC 02313614X0001

Ville de Mortroux · 23220

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP DE FOIRE

Adresse du terrain

LES RECLOS MORTROUX 23220

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 265

Superficie du terrain

7990 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DE FOIRE

SIRET49040063700016

SIREN490400637

Code postal23220

LocalitéMORTROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMortroux (23136)

Code postal23220

AdresseLES RECLOS MORTROUX 23220

ParcellesA 265

Superficie terrain7990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.