Permis d'aménager
N° PA 06129415B0002
Ville de Mortrée · 61570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTREE
Adresse du terrain
LE HAUT DE BONAIN MORTREE 61570
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 24 · YX 51
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/09/2015
Ouverture du chantier11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTREE
SIRET21610294700019
SIREN216102947
Code postal61570
LocalitéMORTREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMortrée (61294)
Code postal61570
AdresseLE HAUT DE BONAIN MORTREE 61570
ParcellesYX 24 · YX 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.