Déclaration préalable de travaux n° DP 06129418B0007 à Mortrée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06129418B0007

Ville de Mortrée · 61570

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PLAINE MORTREE 61570

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 275

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mortrée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMortrée (61294)

Code postal61570

AdresseCHEMIN DE LA PLAINE MORTREE 61570

ParcellesBC 275

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.