Permis de construire n° PC 06129418B0003 à Mortrée

Permis de construire

N° PC 06129418B0003

Ville de Mortrée · 61570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Adresse du terrain

RUE DE L'ORGUEIL MORTREE 61570

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 438 · YP 28 · YP 29

Superficie du terrain

42010 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

SIRET20003511100018

SIREN200035111

Code postal61500

LocalitéSEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMortrée (61294)

Code postal61570

AdresseRUE DE L'ORGUEIL MORTREE 61570

ParcellesBD 438 · YP 28 · YP 29

Superficie terrain42010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2181 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface publique avant2181 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.