Permis de construire
N° PC 06129418B0002
Ville de Mortrée · 61570
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Adresse du terrain
RUE DE LA POTENCE MORTREE 61570
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 242
Superficie du terrain
1066 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018
Ouverture du chantier29/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIRET20003511100018
SIREN200035111
Code postal61500
LocalitéSEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMortrée (61294)
Code postal61570
AdresseRUE DE LA POTENCE MORTREE 61570
ParcellesBC 242
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface publique créée300 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.