Permis de construire n° PC 06129418B0001 à Mortrée

Permis de construire

N° PC 06129418B0001

Ville de Mortrée · 61570

Bénéficiaire

SCEA ECURIE QUARTO

Adresse du terrain

LE PETIT BUISSON MORTREE 61570

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 43

Superficie du terrain

152680 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA ECURIE QUARTO

SIRET49837835500016

SIREN498378355

Code postal61570

LocalitéMORTREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMortrée (61294)

Code postal61570

AdresseLE PETIT BUISSON MORTREE 61570

ParcellesYO 43

Superficie terrain152680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.