Permis de démolir n° PD 06129413B0001 à Mortrée

Permis de démolir

N° PD 06129413B0001

Ville de Mortrée · 61570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTREE

Adresse du terrain

GRAND MORTREE 61570

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 95 · BD 86

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTREE

SIRET21610294700019

SIREN216102947

Code postal61570

LocalitéMORTREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMortrée (61294)

Code postal61570

AdresseGRAND MORTREE 61570

ParcellesBD 95 · BD 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.