Permis de construire n° PC 0861692500003 à Morton

Permis de construire

N° PC 0861692500003

Ville de Morton · 86120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTON

Adresse du terrain

LES FONDREAUX MORTON 86120

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 55

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTON

SIRET21860169800010

SIREN218601698

Code postal86120

LocalitéMORTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMorton (86169)

Code postal86120

AdresseLES FONDREAUX MORTON 86120

ParcellesZE 55

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.