Permis de construire n° PC 08616917A0001 à Morton

Permis de construire

N° PC 08616917A0001

Ville de Morton · 86120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTON

Adresse du terrain

RUE DU PRIEURE MORTON 86120

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 672 · B 673 · B 674

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

Achèvement des travaux12/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTON

SIRET21860169800010

SIREN218601698

Code postal86120

LocalitéMORTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMorton (86169)

Code postal86120

AdresseRUE DU PRIEURE MORTON 86120

ParcellesB 672 · B 673 · B 674

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant303 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.