Permis de construire
N° PC 08616915N0001
Ville de Morton · 86120
Bénéficiaire
SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER EQUIPEMENTS
Adresse du terrain
LES SABLONS MORTON 86120
Date d'autorisation
13/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 469 · K 467
Superficie du terrain
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

DénominationSNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER EQUIPEMENTS
SIRET50333458300013
SIREN503334583
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMorton (86169)
Code postal86120
AdresseLES SABLONS MORTON 86120
ParcellesK 469 · K 467
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface publique créée235 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.