Permis de construire
N° PC 08616914N0003
Ville de Morton · 86120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTON
Adresse du terrain
25 RUE DE L EGALITE MORTON 86120
Date d'autorisation
17/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1615 · B 1614 · B 608
Superficie du terrain
2889 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/01/2015
Ouverture du chantier18/02/2015
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTON
SIRET21860169800010
SIREN218601698
Code postal86120
LocalitéMORTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMorton (86169)
Code postal86120
Adresse25 RUE DE L EGALITE MORTON 86120
ParcellesB 1615 · B 1614 · B 608
Superficie terrain2889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant217 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.