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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724922H0003
Ville de Mortiers · 17500
Bénéficiaire
RICHARD
Adresse du terrain
4 CHEZ ROUSSET MORTIERS 17500
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 100
Superficie du terrain
4038 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationRICHARD
SIRET90863822400018
SIREN908638224
Code postal17500
LocalitéMORTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMortiers (17249)
Code postal17500
Adresse4 CHEZ ROUSSET MORTIERS 17500
ParcellesZK 100
Superficie terrain4038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.