Permis de construire n° PC 01724913H0001 à Mortiers

Permis de construire

N° PC 01724913H0001

Ville de Mortiers · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ SORIN MORTIERS 17500

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 91 · ZK 90 · ZK 39

Superficie du terrain

8063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/10/2015

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal17500

LocalitéMORTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMortiers (17249)

Code postal17500

AdresseCHEZ SORIN MORTIERS 17500

ParcellesK 91 · ZK 90 · ZK 39

Superficie terrain8063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.