Permis d'aménager
N° PA 01724922H0001
Ville de Mortiers · 17500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTIERS
Adresse du terrain
BOURG EST MORTIERS 17500
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 86 · ZH 106
Superficie du terrain
9741 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022
Ouverture du chantier04/06/2023
Achèvement des travaux05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTIERS
SIRET21170249300019
SIREN211702493
Code postal17500
LocalitéMORTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMortiers (17249)
Code postal17500
AdresseBOURG EST MORTIERS 17500
ParcellesZH 86 · ZH 106
Superficie terrain9741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.