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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724918H0003
Ville de Mortiers · 17500
Bénéficiaire
DES ROUSSETS
Adresse du terrain
CHEZ ROUSSET MORTIERS 17500
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 101 · ZK 100 · ZK 76
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/01/2019
Ouverture du chantier18/04/2019
Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

DénominationDES ROUSSETS
SIRET50773672600013
SIREN507736726
Code postal17500
LocalitéMORTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMortiers (17249)
Code postal17500
AdresseCHEZ ROUSSET MORTIERS 17500
ParcellesZK 101 · ZK 100 · ZK 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant346 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.