Déclaration préalable de travaux
N° DP 00252915L0002
Ville de Mortiers · 02270
Bénéficiaire
TERNOVEO
Adresse du terrain
RD 12 MORTIERS 02270
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 67
Superficie du terrain
43310 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationTERNOVEO
SIRET30152192800038
SIREN301521928
Code postal02100
LocalitéSAINT-QUENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMortiers (02529)
Code postal02270
AdresseRD 12 MORTIERS 02270
ParcellesZE 67
Superficie terrain43310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.