Permis de construire n° PC 07645413B0002 à Mortemer

Permis de construire

N° PC 07645413B0002

Ville de Mortemer · 76270

Bénéficiaire

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Adresse du terrain

8 RTE DE L EAULNE MORTEMER 76270

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 3

Superficie du terrain

25600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mortemer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationVAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

SIRET44026024800016

SIREN440260248

Code postal76270

LocalitéMORTEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMortemer (76454)

Code postal76270

Adresse8 RTE DE L EAULNE MORTEMER 76270

ParcellesZO 3

Superficie terrain25600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux transformée134 m²

Surface agricole avant166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.