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Permis de construire
N° PC 07645421D0001
Ville de Mortemer · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CHATEAU MORTEMER 76270
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier14/09/2021
Achèvement des travaux09/06/2022

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMortemer (76454)
Code postal76270
AdresseCHEM DU CHATEAU MORTEMER 76270
ParcellesAC 227
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.