Permis de construire n° PC 06043413C0003 à Mortemer

Permis de construire

N° PC 06043413C0003

Ville de Mortemer · 60490

Bénéficiaire

DE LA PETITE SOLLE

Adresse du terrain

4 RUE DE COMPIEGNE MORTEMER 60490

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 22 · ZH 19

Superficie du terrain

94735 m²

Surface locaux créée

1920 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux07/02/2014

👤Demandeur

DénominationDE LA PETITE SOLLE

SIRET79180443800012

SIREN791804438

Code postal60490

LocalitéMORTEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortemer (60434)

Code postal60490

Adresse4 RUE DE COMPIEGNE MORTEMER 60490

ParcellesZH 22 · ZH 19

Superficie terrain94735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1920 m²

Surface agricole créée1920 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.