Déclaration préalable de travaux n° DP 06043320T0011 à Mortefontaine-en-Thelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06043320T0011

Ville de Mortefontaine-en-Thelle · 60570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 T RUE BASSE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 245

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mortefontaine-en-Thelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

Code postal60430

LocalitéSILLY-TILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine-en-Thelle (60433)

Code postal60570

Adresse56 T RUE BASSE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570

ParcellesB 245

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.