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Permis de construire
N° PC 06043320T0003
Ville de Mortefontaine-en-Thelle · 60570
Bénéficiaire
YELENA
Adresse du terrain
11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1195 · B 1196
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationYELENA
SIRET32502251500036
SIREN325022515
Code postal95260
LocalitéBEAUMONT-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine-en-Thelle (60433)
Code postal60570
Adresse11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570
ParcellesB 1195 · B 1196
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée290 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.