Permis de construire n° PC 06043316T0004 à Mortefontaine-en-Thelle

Permis de construire

N° PC 06043316T0004

Ville de Mortefontaine-en-Thelle · 60570

Bénéficiaire

YELENA

Adresse du terrain

11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE EN THELLE 60570

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 110 · B 110 · B 110

Superficie du terrain

3468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

378 m²

← Toutes les autorisations à Mortefontaine-en-Thelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationYELENA

SIRET32502251500036

SIREN325022515

Code postal95260

LocalitéBEAUMONT SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine-en-Thelle (60433)

Code postal60570

Adresse11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE EN THELLE 60570

ParcellesB 110 · B 110 · B 110

Superficie terrain3468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant981 m²

Surface habitable créée378 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.