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Permis de construire
N° PC 06043315T0001
Ville de Mortefontaine-en-Thelle · 60570
Bénéficiaire
SCI DU BOSQUET
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET LA MARE D'OVILLERS MORTEFONTAINE EN THELLE 60570
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 70
Superficie du terrain
4054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/03/2016
Ouverture du chantier20/06/2016
Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOSQUET
SIRET81105988000013
SIREN811059880
Code postal60570
LocalitéMORTEFONTAINE EN THELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine-en-Thelle (60433)
Code postal60570
AdresseRUE DU BOSQUET LA MARE D'OVILLERS MORTEFONTAINE EN THELLE 60570
ParcellesC 70
Superficie terrain4054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.