Permis de construire n° PC 06043315B0001 à Mortefontaine-en-Thelle

Permis de construire

N° PC 06043315B0001

Ville de Mortefontaine-en-Thelle · 60570

Bénéficiaire

YELENA

Adresse du terrain

11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570

Date d'autorisation

11/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1100 · B 1104 · B 1102

Superficie du terrain

3466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/10/2015

👤Demandeur

DénominationYELENA

SIRET32502251500036

SIREN325022515

Code postal95260

LocalitéBEAUMONT-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine-en-Thelle (60433)

Code postal60570

Adresse11 RUE HAUTE MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60570

ParcellesB 1100 · B 1104 · B 1102

Superficie terrain3466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant183 m²

Surface habitable issue de transfo518 m²

Surface habitable démolie6 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.