Permis d'aménager
N° PA 06043217T0001
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTABY MORTEFONTAINE
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 16
Superficie du terrain
1079 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
AdresseMONTABY MORTEFONTAINE
ParcellesZA 16
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.