Permis d'aménager
N° PA 06043221T0002
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
OGEC ST DOMINIQUE
Adresse du terrain
MORTEFONTAINE
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 207
Superficie du terrain
75005 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC ST DOMINIQUE
SIRET78055799700019
SIREN780557997
Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
AdresseMORTEFONTAINE
ParcellesE 207
Superficie terrain75005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.