Permis d'aménager
N° PA 06043225O0001
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Adresse du terrain
16 RUE DU VAL MORTEFONTAINE 60128
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 57 · B 57
Superficie du terrain
1680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEFONTAINE
SIRET21600427500014
SIREN216004275
Code postal60128
LocalitéMORTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
Adresse16 RUE DU VAL MORTEFONTAINE 60128
ParcellesOB 57 · B 57
Superficie terrain1680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.