Permis de construire n° PC 06043221T0001 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043221T0001

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

OGEC ST DOMINIQUE

Adresse du terrain

5 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

374 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier10/08/2022

Achèvement des travaux29/08/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC ST DOMINIQUE

SIRET78055799700019

SIREN780557997

Code postal60128

LocalitéMORTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

Adresse5 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

ParcellesE 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée374 m²

Surface publique créée374 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.