Permis de construire n° PC 06043214S0003 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043214S0003

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

OGEC ST DOMINIQUE

Adresse du terrain

5 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 207 · E 149

Superficie du terrain

172912 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC ST DOMINIQUE

SIRET78055799700001

SIREN780557997

Code postal60128

LocalitéMORTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

Adresse5 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

ParcellesE 207 · E 149

Superficie terrain172912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant770 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.