Déclaration préalable de travaux n° DP 06043219T0011 à Mortefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06043219T0011

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

FDLN

Adresse du terrain

26 BI RUE COROT MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

29/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 178

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/12/2019

👤Demandeur

DénominationFDLN

SIRET52755040400034

SIREN527550404

Code postal93290

LocalitéTREMBLAY EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

Adresse26 BI RUE COROT MORTEFONTAINE 60128

ParcellesF 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.