Permis de construire
N° PC 06043222T0002
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
DOMAINE D'AUMALE
Adresse du terrain
RUE COROT / RUE GERARD DE MORTEFONTAINE 60128
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 414 · F 415
Superficie du terrain
3061 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
581 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE D'AUMALE
SIRET78847706500023
SIREN788477065
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
AdresseRUE COROT / RUE GERARD DE MORTEFONTAINE 60128
ParcellesF 414 · F 415
Superficie terrain3061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces7
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant537 m²
Surface habitable créée581 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.