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Permis de construire
N° PC 06043218T0004
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
SCI B-LA VENERIE
Adresse du terrain
ALLEE DE MONTABY MONTABY MORTEFONTAINE 60128
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7 · ZA 15
Superficie du terrain
598 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI B-LA VENERIE
SIRET82842955500018
SIREN828429555
Code postal60128
LocalitéMORTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
AdresseALLEE DE MONTABY MONTABY MORTEFONTAINE 60128
ParcellesZA 7 · ZA 15
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée174 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.