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Permis de construire
N° PC 06043217T0003
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PEPINIERE MORTEFONTAINE 60128
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 41
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt24/03/2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
AdresseRUE DE LA PEPINIERE MORTEFONTAINE 60128
ParcellesF 41
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.