Permis de construire n° PC 06043215T0007 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043215T0007

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PEPINIERE MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 41

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

Code postal95980

LocalitéPUISEUX EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

AdresseRUE DE LA PEPINIERE MORTEFONTAINE 60128

ParcellesF 41

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.