Permis de construire
N° PC 06043215S0001
Ville de Mortefontaine · 60128
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 358
Superficie du terrain
986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal77280
LocalitéOTHIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMortefontaine (60432)
Code postal60128
Adresse14 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128
ParcellesF 358
Superficie terrain986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.