Permis de construire n° PC 06043213S0008 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043213S0008

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 343 · F 361 · F 358

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal60420

LocalitéTRICOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

Adresse14 RUE GERARD DE NERVAL MORTEFONTAINE 60128

ParcellesF 343 · F 361 · F 358

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.