Permis de construire n° PC 06043212S0010 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043212S0010

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE MONTABY LOT B MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114

Superficie du terrain

638 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

Code postal60130

LocalitéSAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

AdresseHAMEAU DE MONTABY LOT B MORTEFONTAINE 60128

ParcellesZA 114

Superficie terrain638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.