Permis de construire n° PC 06043212S0009 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 06043212S0009

Ville de Mortefontaine · 60128

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DE MONTABY MONTABY MORTEFONTAINE 60128

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37 · ZA 38

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

Code postal60128

LocalitéMORTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMortefontaine (60432)

Code postal60128

AdresseALL DE MONTABY MONTABY MORTEFONTAINE 60128

ParcellesZA 37 · ZA 38

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis3

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée139 m²

Surface habitable démolie70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.