Déclaration préalable de travaux n° DP 01445213U0009 à Morteaux-Coulibœuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01445213U0009

Ville de Morteaux-Coulibœuf · 14620

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

LA PIECE MORTEAUX-COULIB UF 14620

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 163

Superficie du terrain

2755 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMorteaux-Coulibœuf (14452)

Code postal14620

AdresseLA PIECE MORTEAUX-COULIB UF 14620

Parcelles0C 163

Superficie terrain2755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant829 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.