Permis de construire
N° PC 01445221R0011
Ville de Morteaux-Coulibœuf · 14620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE LE PERREY MORTEAUX-COULIBOEUF 14620
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 177
Superficie du terrain
3804 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIRET24140051400196
SIREN241400514
Code postal14700
LocalitéFALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMorteaux-Coulibœuf (14452)
Code postal14620
AdressePLACE DE LA MAIRIE LE PERREY MORTEAUX-COULIBOEUF 14620
ParcellesC 177
Superficie terrain3804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.