Permis de construire
N° PC 01445213R0009
Ville de Morteaux-Coulibœuf · 14620
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF
Adresse du terrain
LE BOURG MORTEAUX-COULIB UF 14620
Date d'autorisation
13/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 145 · OC 144
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/10/2013
Ouverture du chantier13/10/2013
Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF
SIRET21140452000051
SIREN211404520
Code postal14620
LocalitéMORTEAUX-COULIB UF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMorteaux-Coulibœuf (14452)
Code postal14620
AdresseLE BOURG MORTEAUX-COULIB UF 14620
ParcellesOC 145 · OC 144
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface publique avant67 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.