Permis de construire n° PC 0382641420003 à La Morte

Permis de construire

N° PC 0382641420003

Ville de La Morte · 38350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LACHAUD LA MORTE 38350

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/04/2018

Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

Code postal38850

LocalitéBILIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Morte (38264)

Code postal38350

AdresseLACHAUD LA MORTE 38350

ParcellesAC 127

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.