Déclaration préalable de travaux n° DP 0382641820015 à La Morte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382641820015

Ville de La Morte · 38350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

44 ROUTE DE GRENOBLE PRE LA GRANGE LA MORTE 38350

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200658

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Morte (38264)

Code postal38350

Adresse44 ROUTE DE GRENOBLE PRE LA GRANGE LA MORTE 38350

ParcellesAC 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.