Permis de construire n° PC 0382642420002 à La Morte

Permis de construire

N° PC 0382642420002

Ville de La Morte · 38350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MORTE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LA MORTE 38350

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46

Superficie du terrain

632 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/09/2024

Ouverture du chantier10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MORTE

SIRET21380264800013

SIREN213802648

Code postal38350

LocalitéLA MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Morte (38264)

Code postal38350

AdressePLACE DE LA MAIRIE LA MORTE 38350

ParcellesAC 46

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée284 m²

Surface publique avant284 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.