Permis de construire n° PC 0382642220004 à La Morte

Permis de construire

N° PC 0382642220004

Ville de La Morte · 38350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MORTE

Adresse du terrain

LE GRAND PRE LE GRAND PRE LA MORTE 38350

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 60 · AD 59

Superficie du terrain

1105 m²

Surface locaux créée

347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MORTE

SIRET21380264800013

SIREN213802648

Code postal38350

LocalitéLA MORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Morte (38264)

Code postal38350

AdresseLE GRAND PRE LE GRAND PRE LA MORTE 38350

ParcellesAD 60 · AD 59

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée347 m²

Surface publique créée347 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.